Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

1-1 COMMANDE

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le(s) montants des produit(s) achetés est (sont) débités à la commande. Les commandes ne sont traitées et les marchandises expédiées qu’une fois le paiement reçu.

STUDIO RIVAGE vous confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un email de confirmation. Puis, lorsqu’elle sera expédiée, un e-mail de confirmation d’expédition vous sera envoyé. Cet e-mail récapitulera : articles achetés, informations sur le paiement, informations sur la livraison, numéro de commande et votre numéro de suivi.

STUDIO RIVAGE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de STUDIO RIVAGE, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de STUDIO RIVAGE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par STUDIO RIVAGE, notamment pour indisponibilité des produits.

1-2 PRODUITS

Nous imprimons vos articles en France à la commande.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

STUDIO RIVAGE n’est pas tenu responsable des informations et déclarations publiques de ses fournisseurs dont elle n’a pas connaissance et qu’elle n’était légitimement pas en mesure de connaître.

1-3 PRIX DE VENTE DES PRODUITS

Les prix de vente des articles figurant sur le Site sont indiqués en Euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Les prix des articles s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé sur le site avant validation de la commande.

STUDIO RIVAGE se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande. Le prix des articles facturé est donc celui indiqué lors de la commande.

Les articles demeurent l’entière propriété de STUDIO RIVAGE jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnaît et accepte le client.

1-4 LIVRAISON

Tous nos envois que ce soit en France ou à l'international sont accompagnés d'un numéro de suivi. Pour les livraisons en France, la livraison est effectuée par La Poste. Ce numéro de suivi est communiqué par mail au moment de la prise en charge de la commande par le transporteur.

Si Le Client entre une adresse de livraison incorrecte et que sa commande nous est retournée, une ré-expédition est possible mais les frais du nouvel envoi seront à la charge du client.

Les délais et les frais de livraisons sont portés à votre connaissance sur la page Livraisons et retours et reproduits ci-dessous :

Le délai de traitement

Dès réception du paiement, la commande est imprimée et expédiée depuis l'atelier en France entre 2 et 4 jours. Ce délai permet la mise en production, la vérification, le contrôle de la qualité et de l'emballage de votre commande.

Le délai de livraison (variable en fonction de la destination)

• En France le délai est de 2 à 3 jours ouvrés.
• En Europe le délai est de 3 à 7 jours ouvrés
• Dans le reste du monde, le délai est de 5 à 10 jours ouvrés

Notez que nous ne pourrons pas être tenus responsables d'un délai de livraison non respecté par le transporteur et qu'il existe certains délais que nous ne sommes pas en mesure de prévoir. Ils peuvent être liés à un passage en douane, une catastrophe naturelle, une grève ou autres.

Nos tarifs de livraison sont calculés au plus juste, en fonction du poids exact de votre colis et sont accompagnés d'un numéro de suivi. Ils sont indiqués au moment de la validation de votre commande.

Plus d’informations sur la livraison sont disponibles sur notre page Livraisons et retours.

1-5 PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le prix facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande adressée au client par email. La commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou compte Paypal. Les transactions effectuées sur le site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée Paypal et carte bancaire. Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Le Client garantit à STUDIO RIVAGE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement ou le compte Paypal de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.studio-rivage.com

STUDIO RIVAGE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

STUDIO RIVAGE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.